Conditions Générales de Vente – Maxi Followers

Préambule : Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Maxi Followers et de tout client (particulier ou professionnel) dans le cadre de la vente de services numériques proposés sur le site maxifollowers.fr. En utilisant le site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni les services proposés. Le fait de commander un service implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Le vendeur est M. Walid Chouchane, exerçant en tant qu’entrepreneur individuel (activité libérale principale : Autres enseignements, code APE 85.59B). Il est domicilié au 3 Promenade des Baldaquins, 38080 L’Isle-d’Abeau, France. Il est immatriculé sous le numéro SIREN 881 093 157 (SIRET 881 093 157 00017). Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92 881093157. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le vendeur par téléphone au 07 67 93 18 88 (numéro non surtaxé) ou par email à [email protected].

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de régir l’ensemble des ventes de services numériques réalisées par Maxi Followers via son site internet. Elles s’appliquent à toute commande de services passée sur le site par un client, que celui-ci soit un consommateur ou un professionnel. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document du client. Maxi Followers se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, cependant les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande (ou de la souscription de l’abonnement) par le client.

3. Description des services

Maxi Followers propose des services numériques visant à accroître la visibilité et la présence des clients sur les réseaux sociaux. Ces services comprennent notamment l’achat de followers Instagram, d’abonnés YouTube, de vues Facebook, ainsi que d’autres prestations similaires sur des plateformes telles que TikTok, Twitter, Twitch, etc. Les caractéristiques essentielles de chaque service (par exemple le nombre de followers ou de vues à livrer) sont précisées sur la page de description du service concerné.

Tous les services fournis sont des prestations immatérielles délivrées en ligne. Une fois la commande effectuée et le paiement validé, Maxi Followers procède à l’exécution du service en augmentant le nombre de followers/abonnés/vues sur le profil ou le contenu indiqué par le client lors de la commande. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires exactes (par exemple, le lien ou nom d’utilisateur de son profil sur le réseau social cible) pour permettre la bonne exécution du service. Maxi Followers n’est pas affilié aux plateformes de réseaux sociaux (Instagram, Facebook, YouTube, TikTok, etc.) et opère de manière indépendante. Les services proposés n’ont aucun lien avec les sociétés qui détiennent ces plateformes.

Disclaimer : Le client est informé que l’utilisation de services d’augmentation de followers ou de vues peut, dans certains cas, contrevenir aux conditions d’utilisation de certains réseaux sociaux. Il lui appartient de vérifier les règles applicables à la plateforme concernée. Maxi Followers ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle sanction (telle qu’une suspension ou limitation de compte) prise par un réseau social à l’encontre du client en raison de l’utilisation des services proposés.

4. Commande et processus d’achat

Pour passer commande, le client sélectionne le ou les services numériques qu’il souhaite acheter sur le site, choisit les options éventuelles (quantité de followers, cible, etc.), puis valide son panier. Il doit ensuite fournir les informations demandées (comme le lien du profil ou de la publication à promouvoir) et choisir un mode de paiement parmi ceux proposés. Avant la confirmation définitive, le client est invité à lire attentivement les présentes CGV et à les accepter en cochant la case correspondante. La confirmation de commande vaut acceptation des CGV et forme le contrat de vente.

Maxi Followers se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, par exemple : commande anormale, soupçon de fraude, informations fournies inexactes, compte client litigieux ou violation des présentes CGV. En cas d’annulation de la commande par le vendeur (après paiement), le client sera intégralement remboursé du montant versé, sans autre indemnité.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter. Si le client est mineur, il atteste disposer d’une autorisation parentale pour effectuer la commande.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes le cas échéant, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Maxi Followers se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera toujours celui affiché lors de la validation de la commande par le client. Aucun frais supplémentaire (hors frais éventuellement imposés par les prestataires de paiement) ne sera ajouté sans le consentement exprès du client.

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Le règlement des achats s’effectue via des services de paiement sécurisés : Stripe (cartes bancaires) et PayPal. Ces prestataires assurent la sécurité des transactions. En validant le paiement, le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et qu’il dispose des fonds suffisants. En cas de refus de la part de l’organisme bancaire ou du service de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Maxi Followers n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client; ces dernières sont traitées directement par les plateformes de paiement.

6. Exécution du service et délai de livraison

Maxi Followers s’engage à débuter l’exécution du service dès confirmation du paiement. La livraison des services numériques (augmentation de followers, vues, etc.) est effectuée dans les meilleurs délais. Sauf indication contraire spécifique lors de la commande, le délai de livraison habituel est de quelques heures à quelques jours en fonction de la quantité commandée. En tout état de cause, le délai maximal d’exécution ne dépassera pas 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement de ce délai non dû à un cas de force majeure ou à une faute du client, le client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement.

Le service est réputé livré lorsque le nombre de followers/abonnés/vues ajoutés atteint la quantité prévue dans la commande, ou lorsque le service a été exécuté conformément à la description du produit. Il appartient au client de vérifier le résultat sur son compte ou sa publication. En cas de problème ou de résultat non conforme, le client doit notifier le support de Maxi Followers dès que possible afin de trouver une solution amiable, dans les conditions de la garantie légale de conformité (voir article 10.1).

Pour assurer le bon déroulement de la prestation, le client s’engage à : (i) fournir une URL ou un identifiant de réseau social valide et exact, (ii) ne pas rendre son compte privé ou restreint durant l’exécution du service (selon les instructions fournies sur le site pour chaque service), (iii) ne pas passer simultanément plusieurs commandes du même type (followers, vues, etc.) pour le même profil ou la même publication, que ce soit via Maxi Followers ou via un service concurrent. Le non-respect de ces consignes par le client peut entraîner l’échec partiel ou total de la prestation, sans que la responsabilité de Maxi Followers ne puisse être engagée. En particulier, si le client fournit des informations erronées ou empêche la bonne exécution du service (par exemple en supprimant la publication, en changeant de nom d’utilisateur ou en ayant déjà une campagne en cours ailleurs), Maxi Followers ne sera pas tenu de rembourser ou de re-prestater le service.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne peut pas s’appliquer aux “fournitures de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”, ni à la “fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”. En passant commande de services numériques sur Maxi Followers, le client accepte expressément que l’exécution commence sans attendre l’expiration du délai de quatorze jours et renonce donc à exercer son droit de rétractation. De ce fait, aucune demande de rétractation ou d’annulation unilatérale ne sera recevable après la confirmation de la commande, dans la mesure où l’exécution du service aura commencé immédiatement.

Cette absence de droit de rétractation n’affecte pas les autres droits légaux du consommateur, notamment la garantie légale de conformité en cas de prestation non conforme à la commande.

8. Politique de remboursement

Étant donné la nature intangible et personnalisée des services fournis, toutes les ventes sont définitives. Aucune annulation ou remboursement ne sera accordé une fois le service livré, sauf dans les cas prévus ci-après ou imposés par la loi. En particulier, si le service a été exécuté conformément à la commande (par exemple, le nombre de followers/vues commandés a été livré), le client ne pourra pas prétendre à un remboursement pour simple changement d’avis ou insatisfaction liée à des facteurs externes (tels qu’une diminution ultérieure du nombre de followers due aux politiques du réseau social).

Toutefois, en cas de manquement de la part de Maxi Followers – par exemple si le service n’est pas du tout délivré ou si une erreur interne empêche la réalisation de la prestation – le client pourra obtenir, après examen de sa demande par le support, soit la fourniture du service manquant, soit le remboursement partiel ou intégral de la somme payée, au choix du vendeur. Pour formuler une telle demande, le client doit contacter le support à [email protected] en fournissant les détails de sa commande.

Aucun remboursement ne sera accordé dans les situations suivantes :

  • Erreur du client : informations fournies incorrectes ou incomplètes (URL, identifiant, etc.), compte ou publication ne respectant pas les conditions requises (par ex. compte privé si le service nécessite un compte public), ce qui a empêché la bonne exécution du service.
  • Utilisation simultanée de services similaires : le client a eu recours à un autre prestataire ou a passé plusieurs commandes concomitantes ayant le même objet, entraînant une interférence avec la livraison par Maxi Followers.
  • Non-respect des CGV : le client a enfreint les présentes conditions (par ex. utilisation abusive du service, compte avec contenu illicite, etc.), justifiant une suspension ou une annulation de la prestation.

Dans ces cas, le service sera considéré comme consommé du fait du client, et aucun dédommagement ne sera dû par le vendeur. En outre, comme précisé à l’article 10.2 ci-dessous, l’absence de garantie commerciale implique qu’aucun remboursement n’est effectué en cas de baisse naturelle du nombre de followers/vues après la livraison, sauf si le client a souscrit une garantie particulière stipulant le contraire.

9. Abonnements et résiliation

Maxi Followers peut proposer certains services sous forme d’abonnement (par exemple, un envoi régulier de followers ou de vues chaque semaine ou mois). Dans le cas d’une souscription à un abonnement, le client s’engage pour une durée indéterminée avec une périodicité de facturation spécifiée lors de la commande (par ex. mensuelle). L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque période, sauf résiliation par le client ou par le vendeur dans les conditions décrites ci-après.

Le client abonné peut à tout moment mettre fin à son abonnement en contactant le support (ou via son espace client si cette fonctionnalité est disponible sur le site). La résiliation sera prise en compte à l’issue de la période d’abonnement en cours : l’abonnement cessera donc à la fin de la période déjà payée et aucune nouvelle échéance ne sera prélevée. Il n’y a pas de frais de résiliation. En revanche, sauf manquement imputable au vendeur, le client ne peut exiger le remboursement de la période en cours avant son terme.

Maxi Followers se réserve également le droit de résilier ou suspendre un abonnement, avec un préavis raisonnable, en cas de non-respect par le client de ses obligations (ex : violation des présentes CGV), de fraude ou tentative de fraude, ou d’arrêt de la commercialisation du service concerné. En cas de résiliation du fait du vendeur, le client sera remboursé au prorata temporis des éventuels services payés et non fournis, sauf résiliation pour faute du client.

10. Garanties

10.1 Garantie légale de conformité

Les services fournis par Maxi Followers bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation (articles L224-25-12 et suivants pour les contenus et services numériques). Cela signifie que le vendeur doit fournir un service conforme à la description contractuelle et aux critères de qualité auxquels le client peut légitimement s’attendre. En cas de défaut de conformité avéré (par exemple, un service non réalisé du tout, ou un résultat très en deçà de ce qui était promis sans justification), le client consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du service, sans frais et dans un délai raisonnable. Si Maxi Followers n’est pas en mesure de corriger le problème, le client peut alors, conformément à la loi, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat (avec remboursement le cas échéant).

Pour mettre en œuvre la garantie légale, le client doit contacter le support et signaler le défaut de conformité du service dans les meilleurs délais à compter de l’exécution du service. Après vérification, il sera procédé selon les dispositions légales en vigueur. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée (voir ci-dessous) et que le consommateur dispose également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.

10.2 Absence de garantie commerciale (sauf option contraire)

Maxi Followers n’offre pas de garantie commerciale standard sur le maintien à long terme des followers, vues ou autres indicateurs fournis. En d’autres termes, sauf stipulation expresse contraire, le vendeur ne garantit pas que le nombre de followers/abonnés ou de vues livré restera constant ou définitif après la prestation. Les followers ou vues ajoutés peuvent, avec le temps, diminuer en raison du fonctionnement propre des plateformes de réseaux sociaux (désabonnements volontaires, suppressions de comptes inactifs par la plateforme, fluctuations naturelles, etc.). Le client comprend et accepte ce risque.

Toutefois, Maxi Followers peut proposer, pour certains services, une option de garantie commerciale (par exemple une garantie de remplacement des followers perdus pendant une durée déterminée, telle que 30 jours ou 6 mois, à compter de la livraison). Si le client a souscrit une telle option lors de sa commande (ce sera indiqué explicitement sur la page du service concerné), Maxi Followers s’engage à compenser la perte anormale de followers/abonnés ou de vues pendant la période couverte par la garantie, en ajoutant de nouveaux followers/vues pour atteindre le niveau prévu initialement. Pour faire jouer cette garantie commerciale optionnelle, le client doit contacter le support et fournir les preuves de la diminution constatée. Après vérification, Maxi Followers effectuera la recharge prévue par la garantie, une fois par demande, dans la limite des conditions annoncées pour cette option.

En dehors d’une telle garantie supplémentaire explicitement proposée et souscrite, aucun remplacement ou remboursement ne sera dû en cas de baisse ultérieure du nombre de followers, likes, vues ou abonnés fournis. Maxi Followers exclut toute autre garantie commerciale de résultat ou de performance quant à l’utilisation de ses services, dans les limites autorisées par la loi.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, Maxi Followers, en tant que vendeur de services, ne pourra être tenu responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement de sa part à ses obligations contractuelles. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects ou consécutifs que pourrait subir le client du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services vendus, tels que, notamment, une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, ou un préjudice d’image.

Maxi Followers ne peut être tenu responsable des conséquences découlant d’une mauvaise utilisation des services par le client ou par des tiers, ni d’une utilisation non-conforme aux présentes CGV ou aux lois et règlements. Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des followers, abonnés, vues ou autres paramètres obtenus via le service. Il lui appartient de respecter les lois en vigueur et les règles des plateformes tierces lors de cette utilisation. En aucun cas Maxi Followers ne garantit une augmentation des ventes, de la notoriété ou tout autre bénéfice commercial découlant indirectement de la fourniture de followers ou de vues.

Par ailleurs, la responsabilité de Maxi Followers ne saurait être engagée si l’exécution du service est empêchée ou retardée en raison d’un événement hors du contrôle du vendeur (voir article 15 “Force majeure”). De même, Maxi Followers ne pourra être tenu responsable de mesures prises par les plateformes de réseaux sociaux à l’encontre du client (telles que suppression de contenu ou suspension de compte), même si celles-ci font suite à l’utilisation des services proposés.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de Maxi Followers serait retenue par une autorité judiciaire du fait d’un préjudice subi par un client, celle-ci serait limitée au montant effectivement versé par le client pour le service incriminé. Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité du vendeur au-delà de ce que permet la loi.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, Maxi Followers est amené à collecter et traiter certaines données personnelles des clients (par exemple : adresse email, informations de contact, adresse IP, ainsi que les identifiants de profils sur les réseaux sociaux fournis pour exécuter la commande). Ce traitement de données est effectué dans le respect de la réglementation applicable, en particulier du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite “Informatique et Libertés”).

Le responsable du traitement des données est M. Walid Chouchane (contact : [email protected]). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes : traitement et exécution des commandes, gestion de la relation client (suivi, support, facturation), amélioration des services, et respect des obligations légales et comptables du vendeur. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités ou conformément aux exigences légales.

Maxi Followers s’engage à ne jamais vendre ou louer les données personnelles de ses clients. Les données peuvent être communiquées à des prestataires techniques ou sous-traitants impliqués dans l’exécution du service (par exemple, les plateformes de paiement Stripe/PayPal pour le traitement du paiement, ou des partenaires techniques participant indirectement à la fourniture des followers/vues). Ces tiers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne recevront que les informations nécessaires à leur intervention.

Conformément au RGPD, le client dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie intelligible ;
  • Droit de rectification : faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : obtenir la suppression de ses données, dans les limites permises par la loi (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ou si le client retire son consentement lorsqu’il était la base légale du traitement) ;
  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ;
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir un gel temporaire du traitement de ses données dans certains cas prévus par la loi ;
  • Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque c’est applicable.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut adresser une demande à l’adresse email [email protected] en précisant l’objet de sa demande et en justifiant de son identité. Maxi Followers y répondra dans les meilleurs délais (au plus tard dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, conformément à la réglementation).

Le client est également informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En France, il s’agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site Maxi Followers (disponible via le lien en pied de page du site).

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site maxifollowers.fr (y compris, mais sans s’y limiter, le nom commercial “Maxi Followers”, les logos, graphismes, textes, mises en page, images, bases de données, ainsi que tout contenu éditorial) sont la propriété exclusive de M. Walid Chouchane ou de ses éventuels partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données). Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments précités, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites civiles et pénales.

Le client s’engage à ne pas utiliser, copier ou distribuer le contenu du site ou les produits et services proposés à des fins autres que pour un usage conforme à leur destination et aux présentes CGV. En particulier, il lui est interdit de réutiliser tout ou partie du site à des fins commerciales ou de faire un usage du nom “Maxi Followers” ou des contenus du site qui pourrait porter atteinte aux droits du vendeur.

14. Utilisation du site et des services – Comportements interdits

En accédant au site et en utilisant les services de Maxi Followers, le client s’engage à adopter un comportement respectueux des lois et règlements et à ne pas utiliser le site ou les services à des fins illicites ou nuisibles. Sont strictement interdits (sans que cette liste soit exhaustive) :

  • Le fait d’utiliser le site ou les services dans un but illégal, frauduleux, ou d’une manière pouvant porter atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, protection des données personnelles, etc.) ou d’encourager de telles activités ;
  • Le fait de publier ou de transmettre via le site tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, haineux, ou autrement répréhensible, notamment des contenus incitant à la haine, à la violence ou discriminatoires ;
  • Le détournement du site à des fins étrangères à son objet, comme l’utilisation du site ou du service pour harceler d’autres personnes, envoyer des spams, des messages non sollicités ou effectuer du scraping de données ;
  • La tentative d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement du site ou des services, notamment en introduisant des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant, ou en effectuant des attaques (par ex. attaques par déni de service) ou des intrusions non autorisées dans les systèmes de Maxi Followers ;
  • Le contournement des mesures techniques de protection, la tentative d’accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données de Maxi Followers, ou toute action visant à tester, scanner ou éprouver la vulnérabilité du site sans autorisation légitime ;
  • Plus généralement, toute utilisation du site ou des services contraire aux présentes CGV, ou susceptible de porter atteinte à Maxi Followers, à ses prestataires, à d’autres utilisateurs, ou aux réseaux sociaux partenaires.

En cas de manquement à ces règles d’utilisation, Maxi Followers se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du client fautif (le cas échéant), d’annuler ses commandes en cours, ou de prendre toute mesure judiciaire appropriée. Le client s’expose par ailleurs à des poursuites et sanctions prévues par la loi s’il se livre à des actes répréhensibles. Maxi Followers pourra également refuser de contracter à l’avenir avec un client ayant enfreint ces dispositions.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable envers l’autre en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution d’une obligation due à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties (cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil). Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les pandémies, les conflits armés, les actes de terrorisme, les grèves générales ou sectorielles, les lock-out, les injonctions gouvernementales ou légales, les pannes d’électricité ou d’internet généralisées, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du vendeur.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations du vendeur sera suspendue. Si le retard ou l’empêchement lié à la force majeure se prolonge au-delà d’un délai raisonnable (par exemple plus de 30 jours), chaque partie aura la faculté de résilier la commande ou le contrat en cours, sans indemnité. Le client sera alors remboursé des paiements éventuellement effectués pour des services non fournis en raison de la force majeure. Chaque partie supporte la charge de ses propres pertes et dommages résultant du cas de force majeure.

16. Modifications des conditions générales

Maxi Followers se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou aux modifications de ses offres et services. Chaque nouvelle version des CGV sera publiée sur le site avec une date de mise à jour clairement indiquée. Il appartient au client de consulter régulièrement la page des CGV. Néanmoins, les contrats en cours (commandes déjà passées) restent régis par la version des CGV en vigueur au moment de la commande, sauf si une modification légale impérative devait s’appliquer rétroactivement.

En cas de modification majeure des CGV affectant les conditions d’un service d’abonnement en cours, Maxi Followers en informera le client abonné par tout moyen approprié (par exemple, email) avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Le client aura la possibilité de résilier l’abonnement s’il refuse les nouvelles conditions, sans pénalité et sans droit à dédommagement, la résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement.

17. Divisibilité et interprétation

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être jugées invalides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, cette invalidité n’affectera en rien la validité des autres stipulations qui resteront pleinement en vigueur. Le cas échéant, les parties conviennent de négocier de bonne foi une clause de remplacement valable reflétant au mieux l’intention initiale.

Le fait pour le vendeur de ne pas exiger à un moment l’exécution stricte d’une clause quelconque des présentes CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement de ladite clause ou de tout autre clause. De même, la tolérance ou l’inaction du vendeur en cas de manquement par le client à l’une des dispositions des CGV ne vaut pas renonciation à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Les titres et intitulés des articles des présentes CGV sont inclus pour en faciliter la lecture, mais ne doivent pas influencer l’interprétation des clauses et n’ont pas de valeur contractuelle en tant que tels.

18. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige de nature contractuelle non résolu dans le cadre d’une réclamation écrite préalable introduite auprès de notre service client, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Maxi Followers propose à ses clients consommateurs de recourir au service du Médiateur de la consommation CNPM (CNPM – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Pour contacter le médiateur :

  • Site web : cnpm-mediation-consommation.eu (formulaire “Saisir le médiateur” en ligne) ;
  • Courrier : CNPM Médiation Consommation – 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France.

Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre directement le litige avec Maxi Followers (par une réclamation écrite adressée à notre service client) avant de pouvoir saisir le médiateur de la consommation. Par ailleurs, conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le client consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable par la médiation n’est pas obligatoire et que le client comme Maxi Followers peuvent à tout moment se retirer du processus. En l’absence de résolution amiable, le litige sera tranché par les tribunaux compétents conformément à l’article 19 ci-dessous.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et plus généralement le contrat de vente conclu entre le client et le vendeur sont soumis au droit français. En cas de litige non résolu par la voie amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend, sauf disposition légale impérative contraire.

Toutefois, si le client est un consommateur domicilié dans un pays de l’Union européenne autre que la France, il bénéficie également des dispositions protectrices impératives de son droit national et peut, le cas échéant, intenter une action devant les tribunaux de son lieu de résidence.

20. Contact et support

Pour toute question relative aux services Maxi Followers, à une commande, ou pour toute demande concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse email [email protected] ou par téléphone au 07 67 93 18 88. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais afin de vous assister.

Dernière mise à jour des CGV : Mai 2025